Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Le site UtagawaVTT est un site de l'association

Les bases de données du site sont déclarées à la CNIL : déclaration numéro 1111966.

Objet et champ d’application

Le site UtagawaVTT et ses applications (ci-après « le Site ») permet la publication, la consultation et l’échange d’itinéraires, traces GPS, topos, photos et commentaires relatifs aux pratiques VTT/VAE (ci-après « Contenus »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales et CGU. Tout accès ou usage vaut acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions. (Sauf disposition impérative contraire du droit applicable.)

Responsabilités

La consultation du site est gratuite et sans aucune garantie de notre part. Le site est à la disposition des internautes afin qu'ils communiquent leurs informations. Nous ne pouvons avoir un contrôle sur toutes ces informations. En conséquent, nous ne sommes pas responsable du contenu des informations adressées par les lecteurs et contributeurs.

Les utilisateurs des circuits et données du site assument l’entière responsabilité de leur pratique. Avant tout engagement sur un parcours, ils doivent vérifier qu’ils disposent des aptitudes physiques et techniques nécessaires, d’un équipement adapté, que les conditions de terrain et météorologiques le permettent, que les chemins sont praticables et adaptés à leur niveau, et qu’aucune section empruntée n’est interdite à la circulation (propriété privée, arrêté préfectoral, zone réglementée, etc.).

Bien que les parcours soient modérés, certains passages peuvent traverser des propriétés privées. Sachez que toute détérioration et atteinte au droit de propriété peuvent entraîner l’annulation du droit de passage et, par là même, la suppression de la trace du site sans préavis.

Rappelez-vous que vous pratiquez à vos propres risques, et que vous êtes responsable des accidents qui pourraient survenir à vous-même, ou au préjudice d’un tiers du fait du non-respect de ces recommandations.

Conditions d’accès et responsabilité des comptes

La création d’un compte peut être requise pour déposer des Contenus ou accéder à des services spécifiques. L’Utilisateur fournit des informations exactes et les met à jour.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’ensemble des actions réalisées via son compte.

Le Site peut suspendre, restreindre ou supprimer l’accès en cas de manquement aux présentes CGU, fraude ou comportement illicite.

Droits et obligations des auteurs de contenus

L’Auteur garantit détenir tous les droits nécessaires (droit d’auteur, droit à l’image, autorisations des propriétaires de terrain) sur les contenus déposés.

En publiant un contenu, l’auteur concède à l’Éditeur une licence mondiale, non exclusive, gratuite, cessible et transférable pour reproduire, représenter, adapter, héberger, indexer, diffuser et exploiter ce Contenu dans le cadre des Services du Site, sur tous supports connus ou à venir, et pour la durée légale de protection des droits.

L’Auteur demeure titulaire de ses droits patrimoniaux, sous réserve de la licence ci-dessus, et garantit l’Éditeur contre toute réclamation de tiers relative au Contenu (indemnisation, prise en charge des frais et condamnations).

L’Auteur s’engage notamment à :

• ne pas déposer de Contenu portant atteinte aux droits d’un tiers (propriété intellectuelle, droit à l’image, vie privée) ;
• mentionner toutes les sources et autorisations nécessaires ;
• indiquer, le cas échéant, les conditions d’accès, les interdictions locales ou toute information utile à la sécurité des pratiquants et les modifier en cas de demande ayant autorité.

Réclamations sur un parcours

Tout commentaire ou réclamation sur un itinéraire doit être adressé à l'Auteur de la randonnée.

En particulier, lorsqu'un propriétaire souhaite s'opposer au passage d'un parcours sur ses terrains, ce dernier doit :

1. Contacter l'auteur du parcours (contact disponible sur la fiche du parcours après inscription) pour lui en demander la modification.
2. Indiquer à l'auteur la parcelle concernée par tout moyen que ce soit (i.e. référence cadastrale, localisation cartographique, coordonnées...)
3. Si possible proposer un contournement adéquat.

Une solution de conciliation doit toujours être recherchée lorsqu'elle est possible. En cas de non réponse de l'auteur sous 30 jours, l'équipe d'administration du site peut être contactée pour apporter son aide.

De même, nous n'avons pas le contrôle du contenu des sites visités à partir du site UtagawaVTT. Ces sites restent seuls responsables de leur contenu.

Liens et contenu

Les sites marchands consultés en lien à partir du site UtagawaVTT sont totalement indépendants de notre propre site.

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Le contenu du site (photos, graphismes, logos, textes, articles, reportages,...) est la propriété exclusive de leurs auteurs. En plaçant du contenu sur UtagawaVTT, les auteurs acceptent l'utilisation de ce contenu par UtagawaVTT.

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