Les conflits d’usage, le fait de rouler sur des sentiers au sein de propriétés privées, en forêt ou voir des zones "interdites" pour battues de chasse posent de nombreuses questions sur la pratique du VTT.
On flotte entre loi, réglementation, interprétation, légendes urbaines voire buzz médiatique dû à un malheureux fait divers.
Pour vous apporter de la clarté, on a fait le point avec la Mountain Bikers Foundation.
Par défaut, la règle est simple : vous pouvez faire du VTT partout, sauf là où il est interdit !
Une fois que l’on a dit cela, ça se complexifie un peu… 😱
Statut du VTT et VTTAE
Avant d’aller plus loin, sachez que quand on parle de VTT, on inclut également le VTT à assistance électrique ⚡️.
Le VAE est similaire à un vélo musculaire. Il peut circuler sur les pistes cyclables et utiliser bien entendu les voies normales de circulation.
La jurisprudence considère qu’il ne s’agit pas d’un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi du 5 juillet 1985. Ce type de vélo dispose certes d’une assistance électrique, mais elle ne permet pas au vélo de se déplacer de façon autonome, car elle se coupe si vous ne pédalez pas.
Les VTTAE sont limités à la vitesse de 25 km/h et ne peuvent délivrer une puissance supérieure à 250 watts.
⚠️ Attention : Faire débrider son VTTAE ⚡️ est une infraction, et ce dernier pourrait être considéré comme un véhicule terrestre à moteur.
Les différents espaces et leur réglementation
Voici une illustration qui synthétise la réglementation à laquelle est soumise un pratiquant de sport de plein air en France 🇫🇷.
Zones protégées | Régime juridique | Propriétaires | Autorisations | Circulation VTT |
---|---|---|---|---|
Parcs nationaux | Art. L . 331-1 et s du code de l’environnement et Art. L . 343-1 du code du tourisme |
Communes | Directeur du parc | Autorisée en aire d’adhésion / Autorisée en cœur de parc (sauf si règlement contraire) |
Parcs naturels régionaux | Art. L . 331-1 et s du code de l’environnement et Art. L . 343 -1 du code du tourisme |
Communes | Pas d’autorisation Simple information |
Autorisée sauf si interdit par arrêté |
Sites Natura 2000 | Natura 2000 est un programme européen construit autour de deux directives : la directive « Oiseaux » (1979, révisée en 2009) la directive « Habitats, Faune, Flore » (1992) L’objet de ces deux directives est de lutter contre l’érosion de la biodiversité sur le continent européen en préservant les espèces animales et végétales menacées et leurs habitats. |
Communes | Si l’ouverture d’un itinéraire Propriétaire Aménagements autorisation Dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 |
Autorisée sauf si interdit par arrêté |
Réserves naturelles | Art. L . 333-1 et s du code de l’environnement et Art. L . 343- 3 du code du tourisme | Région Département |
Gestionnaire | Autorisée sauf si interdit par arrêté |
Sites classés et inscrits | Art. L . 341 -1 et s du code de l’environnement et Art. L . 630 -1 du code du patrimoine | Etat, département, commune | Préfecture | Autorisée sauf si interdit par arrêté |
Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique | Le programme ZNIEFF (zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique) lancé en 1982 avec l’objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. | Communes | Gestionnaire | Autorisée sauf si interdit par arrêté |
Espaces Naturels Sensibles | Depuis 1959 ENS Art L. 101-2, Art L. 113-8 et 10 du code de l'urbanisme |
Département Communes |
Département | Autorisée sauf si interdit par arrêté |
Réserves biologiques | Créés par arrêtés des ministères de l’écologie et de l’ agriculture, au titre des gestions forestières mise en œuvre par ONF | ONF | 🚫 Non réserves intégrales 👍 Oui réserve dirigée |
|
Arrêtés préfectoraux de protection | - les arrêtés de protection de biotope, qui préservent des milieux (naturels ou artificiels) nécessaires à la survie d’espèces animales ou végétales protégées ; - les arrêtés de protection des sites d’intérêt géologique ou géotopes ; - les arrêtés de protection des habitats naturels, qui visent à protéger un habitat naturel |
Département Communes |
Propriétaires | Autorisée sauf si interdit par arrêté |
Patrimoine mondial UNESCO | Accord international adopté par la Conférence générale de l’UNESCO en 1972, ratifiée par la France en 1975 la mission commune d’identifier et de sauvegarder le patrimoine naturel et culturel le plus remarquable de notre planète. | Communes | Gestionnaire | Autorisée sauf si interdit par arrêté |
Grand site de France | Art. L 341-15-1 au code de l'environnement depuis la loi du 12 juillet 2010 | Communes | Communes | Autorisée sauf si interdit par arrêté |
Les différentes voies et la possibilité d'y pratiquer le VTT
Types de voies | Domaine | Autorité | Circulation VTT |
---|---|---|---|
Voie communale | Domaine public de la commune | Maire | 👍 Autorisée |
Voies vertes | Domaine public de la commune Article R110-2 du Code de la route : Voie verte : route exclusivement réservée à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers. - Chemins de halage - Anciennes voies ferrées |
Maire | 👍 Autorisée |
Chemins de halage | Domaine public de la commune Articles R4241-68 à R4241-70 du Code des transports : Interdiction de circuler sur les chemins de halage Exception pour les piétons Autorisation individuelle pour les cyclistes Possibilité de convention de superposition d’affectation (voies vertes) |
Maire | 👍 Autorisée |
Chemin rural | Domaine privé de la commune ouvert au public | Maire | 👍 Autorisée |
Chemin forestier domanial | Domaine privé de l’État | Préfet | Autorisée sauf si interdit par arrêté |
Chemins et sentiers d’exploitation | Privé | Propriétaire | Les chemins sont présumés ouverts sauf indication de leur fermeture : panneau, chaîne, barrière… |
Chemin privé de desserte | Privé | Propriétaire | Les chemins sont présumés ouverts sauf indication de leur fermeture : panneau, chaîne, barrière… |
Chemins privés | Privé | Propriétaire | Les chemins sont présumés ouverts sauf indication de leur fermeture : panneau, chaîne, barrière… |
Servitude DFCI (Défense de la Forêt Contre l'Incendie) | Privé | Propriétaire | tolérée sauf si elle est interdite par arrêté |
Servitude Loi Montagne | Commune Article L342-20 du Code du tourisme : Après avis consultatif de la chambre d'agriculture, une servitude peut être instituée pour assurer, dans le périmètre d'un site nordique ou d'un domaine skiable, le passage, l'aménagement et l'équipement de pistes de loisirs non motorisés en dehors des périodes d'enneigement. |
Maire | 👍 Autorisée |
En résumé:
-
Sur une propriété privée, aucune obligation d’ouverture au public n’est contrainte, sauf s’il s’agit d’une servitude publique ou un chemin inscrit au Plan Départemental Itinéraire Promenade et Randonnée (PDIPR). La fermeture au public doit être néanmoins matérialisée par des panneaux ou une clôture.
-
Sur une propriété publique, un interdit doit être matérialisé par un arrêté et généralement un panneau de circulation interdite B0. Si l’arrêté date de moins de 2 mois, un recours est possible (la MBF peut servir de médiateur).
Les panneaux d’interdiction en forêt
Contrairement aux panneaux du code de la route, il n’est pas prévu de panneaux standards. Les panneaux type B0 ne s’appliquent en principe que sur le domaine routier (voies communales telles que classées par le conseil municipal : articles L 141-1 et suivants du code de la voirie routière). On les retrouve souvent en forêt sur les routes forestières. Ils sont l’indice d’une éventuelle réglementation, mais souvent celle-ci n'existe pas et ils sont abusivement utilisés.
En forêt, vous pouvez trouver deux types de panneaux réglementant l’accès aux chemins :
B7b | Ce panneau interdit l’accès aux véhicules motorisés seulement, la pratique du VTT est donc autorisée | |
B0 | Ce panneau interdit la circulation à tous les véhicules. Il est souvent trop exclusif puisqu’un vététiste ne devrait pas pouvoir utiliser son vélo sur les chemins où il est installé… Il est mis en place pour interdire l’accès aux véhicules motorisés par méconnaissance de l’existence du B7b. |
Suis-je susceptible d’être verbalisé ?
🧐 En fait, il n'y a pas de loi qui autorise le VTT. L'autorisation vient justement de l'absence de loi qui l'interdit.
Si vous faites du VTT en forêt, a priori la réponse est non sur la base du code forestier.
Cependant, la situation est à appréhender en fonction des propriétaires de la parcelle où vous vous trouvez. En effet, si la vaste majorité des chemins sont ouverts à l’usage du public, tous ne le sont pas…
Ce qu’il faut retenir, c’est que seul un agent reconnu par l’État peut dresser des procès-verbaux. Or, pour qu’il y ait infraction, une interdiction doit exister, soit par arrêté municipal, soit par arrêté préfectoral dans la grande majorité des cas. Dans les autres cas, ce sont des interdictions de propriétés privées ou spéciales, comme au sein d’un parc régional ou national.
Pour rappel, pour qu’un arrêté ait force de loi, il doit être limité dans le temps et l’espace, il doit exister une situation le nécessitant et ne doit pas être discriminant. Donc :
- Le VTT est autorisé par défaut sur tous les types de sentiers, peu importe la largeur et le revêtement.
- Des interdictions peuvent être prises si elles sont limitées dans l'espace et dans le temps, justifiées objectivement et non discriminatoires, c’est-à-dire :
- limitées dans l’espace (certains chemins ou secteurs seulement),
- comporter une motivation valable pour cette interdiction, appuyée sur des faits réels et tangibles (étude faunistique, étude géologique, dangers répertoriés…),
- ne pas cibler de manière discriminatoire une catégorie d'usagers au profit des autres,
- avoir en complément un affichage valable sur les lieux de l'interdiction.
Par exemple le code forestier et le code de l'environnement n'interdisent pas le VTT et ils ne mentionnent aucune largeur (2 mètres parfois 2,5) pour réglementer sa circulation.
Autrement dit, le VTT est autorisé par défaut sur tous les types de sentiers (au sens de la carte, par commodité, mais pas par définition, car ce n’est pas parce qu'un chemin est sur une carte qu’il "existe" au sens réglementaire et vice versa) peu importe la largeur et le revêtement.
Cas pratique
Un texte en particulier est utile : l'article R 163-6 du code forestier n'interdit pas le VTT et ne permet pas en soi la verbalisation de la pratique si celle-ci est sur les chemins et sentiers.
- « Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.
- Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout conducteur, ou à défaut tout détenteur, de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les bois et forêts, hors des routes et chemins »
Il faut donc nécessairement un autre texte préalable, de l’autorité compétente (maire, préfet…) interdisant la circulation de véhicules sur le chemin concerné, pour que l'article R 163-6 puisse servir de base à une verbalisation. Ou alors il faut rouler en dehors de tout chemin. (⚠️ Freerider, c'est pour vous !)
De plus, lors de la rédaction initiale du Code forestier, le VTT n’existait pas. Depuis, aucun législateur n’a souhaité l’interdire.
Vous pouvez aussi vous référer au Code de l’Environnement et son article L362-1 : « en vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur ».
De ce fait le Code de l’Environnement fait la distinction entre véhicule motorisé et véhicule non motorisé. Le VTT même à assistance électrique (qui se coupe quand vous ne pédalez pas) est bien un véhicule non motorisé au sens du Code de l'Environnement.
Et les zones de chasse ?
Vous l'avez déjà certainement rencontré, une affiche déposée par les chasseurs indiquant qu'une battue est en cours ou une action de chasse a lieu 🐗.
Cela vaut-il interdiction de passage ?
NON car il n'y a pas de texte général interdisant le passage en cas de chasse en cours. Mais il reste la possibilité de mesures temporaires d’interdiction (battue administrative)
Maintenant que vous savez que vous pouvez légalement passer, vous circulez à vos risques et périls 🦌 , le panneau ayant vocation à vous informer de ce qui se passe là où vous allez. Respectez le droit à chasser et trouver un terrain d’entente par la discussion en demandant par exemple de prévenir les autres chasseurs si vous devez impérativement passer par la zone.
Article R428-12-1 du code de l’environnement "Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés, d'empêcher le déroulement d'un ou plusieurs actes de chasse tels que définis à l'article L. 420-3."
Droits et devoirs
Avoir le droit de circuler sur les sentiers partagés en forêt et en montagne, ce n'est pas un permis de faire n'importe quoi car le VTT se pratique dans des milieux naturels fragiles qui sont soumis à de nombreuses pressions.
En conséquence, il faut tenter de contenir son impact autant que possible par quelques pratiques simples :
- rester sur les sentiers,
- circuler avec cordialité 🙏 et prudence,
- ne pas couper les virages ou déraper,
- tenter de faire très peu de bruit en forêt,
- ne pas rouler la nuit en forêt. C'est interdit par le code forestier : on peut circuler en foret 1 heure après le lever du soleil et jusqu'à 1 avant le coucher du soleil, mais surtout une pratique néfaste pour la faune.
- garder ses déchets,
- ralentir nettement et se signaler clairement à l'approche d'autres usagers,
- s'informer sur les enjeux lié à la conservation des milieux naturels 🍃,
- prendre part à l'indispensable entretien des sentiers et des lieux de pratique ⛏,
- dialoguer avec les autres usagers...
Article écrit en partenariat avec la Mountain Bikers Foundation.
Pour en savoir plus : :
- Le Pôle ressources national sports de nature du Ministère des Sports rappelle en 15 slides synthétiques les principes de circulation des VTT selon les différents types d'espace.
- La MBF propose une sensibilisation sur les droits et les devoirs des vététistes